I) 13 avril : allocution du Président de la République
Lors de son allocution du lundi 13 avril, le Président de la République est revenu sur le premier mois de confinement.
Il a tenu :
à adresser un message aux Français qui ont eu à souffrir de la perte d’un proche.
à insister sur notre dette à l’égard des soignants qui se battent avec courage et engagement, depuis de longues semaines, contre un ennemi « redoutable, invisible, et imprévisible ».
à souligner les difficultés inhérentes au confinement, avec des situations territoriales et sociales inégales et des contextes familiaux parfois difficiles, sans oublier l’isolement des anciens.
Toutefois, en dépit des progrès constatés depuis l’instauration du confinement, après une large consultation des acteurs sociaux, économiques et politiques, et face enfin à un nombre de décès qui augmente et des services hospitaliers qui sont saturés, le Président de la République a décidé que le confinement « le plus strict » sera maintenu jusqu’au 11 mai. La sortie de confinement serait progressive, et ce afin de ralentir, encore et toujours, le rythme de progression et la propagation du virus.
Durant cette période, les règles prévues par le Gouvernement continueront de s’appliquer :
Les « gestes barrières » continueront d’être scrupuleusement respecté
Les Français ayant des maladies chroniques ou souffrant d’autres maladies devront pouvoir continuer à consulter leurs mé
Les hôpitaux et les maisons de retraite pourront permettre aux proches de visiter les malades en fin de vie, avec les bonnes protections.
La sécurité des travailleurs et des entrepreneurs devra être pleinement « garantie ».
Des mesures économiques viendront soutenir les travailleurs, les entreprises et les plus fragiles :
Les mesures de protection pour les travailleurs et les entreprises (chômage partiel, financements) seront maintenues et renforcées.
Un plan spécifique sera mis en place pour les secteurs de l’économie durablement affectés par la crise : tourisme, restauration, hôtellerie, culture, événementiel, etc. Des annulations de charge et des aides spécifiques seront mises en place pour ces secteurs.
Une aide exceptionnelle sera mise en place pour les familles les plus modestes avec enfants et les étudiants précaires.
Le 11 mai sera le début d’une « nouvelle étape », « progressive », et dont les règles s’adapteront aux résultats de l’objectif qui reste notre priorité : la santé de tous les Français :
Les crèches, les écoles, puis les collèges et lycées seront ouverts à compter du 11 mai. C’est une priorité compte tenu des inégalités qui ont pu être induites par leurs fermetures. Des règles de fonctionnement particulières seront aménagées dans ces établissements pour permettre d’accueillir les élè
Le plus grand nombre de nos concitoyens sera autoriser à retourner travailler, afin de permettre à notre industrie de redémarrer et de reprendre la production. En lien avec les partenaires sociaux, le Gouvernement préparera cette reprise d’activité afin de protéger les salariés au travail.
Les lieux rassemblant du public resteront cependant encore fermés. Les grands rassemblements impliquant un public nombreux ne seront pas autorisés avant la mi-juillet au moins.
Les personnes âgées, les plus vulnérables, celles souffrant de maladies chroniques, devront agir avec prudence et rester chez elles dans un premier temps.
Mise en place d’une organisation sanitaire nouvelle et de mesures spécifiques afin de faire face aux nombreux défis que posent le déconfinement :
Le nombre de tests quotidiens sera augmenté, en priorisant les aînés, les soignants et les personnes les plus fragiles, à la faveur d’une mobilisation de tous les laboratoires publics et privés. A la sortie du confinement, toutes les personnes dites symptomatiques pourront ainsi être testé
Les personnes atteintes du virus pourront être mises en quarantaine, prises en charge et suivies par des médecins.
Une application numérique dédiée sera développée en contact avec certains de nos partenaires européens. Elle permettra, sur la base du volontariat, de savoir qui a été en contact avec une personne contaminée par le COVID-19. Le Président souhaite que les assemblées puissent en débattre et que les autorités compétentes puissent nous éclairer. L’État veillera au respect de nos libertés publiques et de nos institutions démocratiques.
En lien avec les mairies, l’État permettra aux citoyens de se procurer des masques « grand public », grâce à des importations et l’appui de notre fabrication nationale, qui a fortement progressé.
Le Gouvernement présentera d’ici 15 jours le plan de « l’après 11 mai » et les détails d’organisation de notre vie quotidienne. Des points de rendez-vous réguliers se tiendront pour que nous puissions adapter les mesures prises et ensemble décider de manière régulière d’ajuster les choses.
Le Président a également salué les efforts d’ores et déjà déployés pour progresser en matière de recherche de vaccins ou de traitements, insistant sur le fait que la France, grâce à la mobilisation collective de ses chercheurs et de ses médecins, était le pays qui avait développé le plus grand nombre d’essais cliniques en Europe.
Préparer le « monde d’après » :
Le Président a rappelé les grands principes qui guidaient l’action du Gouvernement tout au long de la gestion de crise : l’humilité, la transparence, la lucidité, le calme et le courageavec lesquels il convenait d’agir.
Il a expliqué que le Gouvernement, avec le Parlement et le concours de l’administration, des maires et des élus locaux, aurait à préparer la suite et que la réponse à cette crise serait élaborée avec le concours de nos partenaires européens et en solidarité avec nos partenaires étrangers, rappelant notamment l’initiative prise en direction du continent africain ;
Reconnaissant une Nation « forte » et « solidaire » et louant la fraternité qui unit les Français dans l’épreuve, le Président a appelé à des réponses ambitieuses et audacieuses. Une sorte de prélude à un « moment de refondation » dans lequel il nous faudra : bâtir des solidarités et des coopérations nouvelles, construire une économie plus forte, une indépendance agricole, sanitaire, industrielle et technologique française ainsi qu’une autonomie européenne accrue.
Ce « monde d’après » serait bâti dans « le temps long » sur les principes de justice sociale et de solidarité, dans la recherche d’une sobriété
Le Président de la République a expliqué que nous pouvions voir dans la crise une chance : de nous « ressouder », « d’éprouver notre humanité » et « de bâtir un autre projet » nous donnant « une raison de vivre ensemble ».
II) Covid-19 : aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes
Le Gouvernement a annoncé, mercredi 15 avril, le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes.
L’absence de cantine quasi-gratuite fait, par exemple, supporter à de nombreuses familles une charge financière supplémentaire pour faire déjeuner leurs enfants, alors que le recours à l’aide alimentaire est parfois devenu difficile. D’autre part, ces ménages ont pu voir leurs revenus diminuer du fait de la situation épidémique.
Le Président de la République a annoncé dans son allocution du lundi 13 avril le versement d’une aide exceptionnelle aux foyers les plus modestes. Cette aide a été détaillée à l’issue du Conseil des ministres.
Qui pourra bénéficier de cette aide exceptionnelle de solidarité ?
Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) percevront une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoute 100 euros supplémentaires par enfant à charge.
Par ailleurs, toutes les familles bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL), qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS, bénéficieront d’une aide de 100 euros par enfant à charge.
Cette aide de solidarité s’ajoutera aux aides sociales versées mensuellement toute au long de l’année, et sera versée automatiquement aux personnes qui y ont droit.
Quelque 4,1 millions de foyers, dont près de 5 millions d’enfants, bénéficieront de cette aide exceptionnelle de solidarité versée en une fois, le 15 mai 2020, automatiquement par les caisses d’allocations familiales (CAF), les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et Pôle emploi.
Ce dispositif de solidarité, absolument nécessaire pour soutenir les foyers modestes qui subissent plus durement les conséquences de la crise épidémique, représente un budget de 900 millions d’euros.
III) Primes en faveur des personnels soignants
Le Président de la République avait annoncé, lors de son discours de Mulhouse du 23 mars, qu’une aide exceptionnelle serait versée aux personnels hospitaliers.
Le Gouvernement a décidé des mesures suivantes :
Une prime exceptionnelle de 500 euros nets, défiscalisée et nette de charges, sera versée dès le mois de mai dans la trentaine de départements où l’épidémie a été la plus intense à l’ensemble des personnels hospitaliers tous corps de métiers confondus (internes, personnels administratifs, agents de service, infirmiers et médecins).
En outre, ces personnels bénéficieront d’une majoration de 50% des heures supplémentaires effectuées, sans charges taxes ou impôts.
Dans les autres départements, les agents ayant travaillé dans les services ayant accueilli des patients Covid 19 percevront également la prime de 1500 euros. Les agents des autres services percevront une prime de 500 euros. Ils pourront également bénéficier d’une majoration de 50% de leurs heures supplémentaires.
Ces mesures exceptionnelles représenteront un effort de 1,3 milliard d’euros.
Le Gouvernement souhaite également que soit proposée une prime aux personnels des établissements médicaux sociaux (Ehpad) et des travailleurs sociaux mobilisés auprès des personnes fragiles, qui méritent une reconnaissance.
Le niveau de cette prime sera annoncé à l’issue des discussions nécessaires, notamment avec les collectivités territoriales.
IV) Mesures concernant les agents de la fonction publique (Conseil des ministres du 15 avril)
Les agents publics sont fortement engagés dans la lutte contre l’épidémie du Covid-19.
Prime aux agents en surcroît d’activité pendant la crise sanitaire
Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement versera une prime aux agents de la fonction publique d’État ayant dû faire face à un surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire, en présentiel ou en télétravail.
La prime exceptionnelle pourra aller jusqu’à 1 000 euros et sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.
De la même manière, les employeurs territoriaux pourront décider le versement d’une prime allant jusqu’à 1000 euros pour les agents publics de la fonction publique territoriale. Elle concernera les agents de leurs collectivités ayant fait face à un surcroit d’activité. Là aussi, la prime exceptionnelle pourra aller jusqu’à 1 000 euros et sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.
Prise de congés dans la fonction publique
Lors du Conseil des ministres du 15 avril, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté une ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État.
De la même manière que dans le privé, pendant la période de confinement, l’État employeur pourra imposer des jours de congés et/ou de RTT aux agents publics de sa fonction publique en autorisation spéciale d’absence et en télétravail.
Les agents en autorisation spéciale d’absence devront ainsi prendre 5 jours de congés par mois de confinement, de façon prioritaire sur leurs jours de RTT. Pour ceux qui ne disposent pas de RTT ou qui ne disposent pas d’un nombre suffisant, ces jours, dans la limite de six, seront décomptés sur les congés annuels.
Pour les agents en télétravail, il s’agira d’une faculté laissée à l’appréciation du chef de service, en tenant compte des nécessités de service et dans la limite de cinq jours. Pour les agents publics de la fonction publique territoriale, ces dispositions pourront être mises en œuvre à la discrétion des collectivités territoriales employeurs.
Il s’agit, comme cela a été fait dans le secteur privé, de permettre à l’État et à l’ensemble des pouvoirs publics de s’organiser au mieux pour faire face à la situation actuelle et préparer la sortie de crise.
V) Second Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (“PLFR 2020 bis”) : les points clés
Examen du second Projet de Loi de finances rectificative pour 2020 en commission des Finances jeudi 16 avril à partir de 10h30.
Voici les points clés du “PLFR 2020 bis” :
Paramètres économiques généraux
Réévaluation de l’estimation de croissance pour 2020 : -8% du PIB.
Révision à la hausse du déficit public : -9% du PIB contre -2,2% en Loi de financement initiale. Il s’agit d’une baisse uniquement conjoncturelle.
Prévision d’inflation 2020 : +0.5% (essentiellement due à la baisse du prix de l’énergie), après +1,9% en 2019
Chaque mois de confinement coûte 3 points de PIB à l’économie française (macro).
Soutien au pouvoir d’achat des ménages notamment grâce aux mesures d’activité partielle (8,7 millions de salariés protégés au 15 avril 2020).
Mesures-clés du PLFR
Augmentation de l’enveloppe du régime d’activité partielle (de 8,5 à 24 milliards d’euros). L’État en prend 16 milliards à sa charge et l’Unedic, 8 milliards d’euros.
Relèvement du plafond de la capacité d’emprunt de l’Unedic pour assumer cette charge financière (de 2 à 7 milliards d’euros).
Création d’une enveloppe budgétaire de 20 milliards d’euros pour le renforcement des fonds propres, quasi-fonds propres et titres de créances des entreprises des secteurs stratégiques, dans le cadre du programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ».
Augmentation de l’enveloppe dédiée au fonds de solidarité pour les TPE (passage de 1 à 7 milliards d’euros au total).
Augmentation d’1 milliard d’euros du fonds de développement économique et social (FDES) pour les prêts accordés aux entreprises en difficulté.
Augmentation de 2 à 8 milliards d’euros des dépenses pour l’équipement médical et les personnels soignants (bonus).
Garanties bancaires
Élargissement de l’éligibilité aux prêts garantis par l’État (PGE) aux entreprises en procédure collective.
Augmentation de 2 à 5 milliards d’euros du plafond de l’assurance-crédit export pour protéger les PME-ETI contre les risques d’impayés.
Exonérations
Exonération fiscale des sommes versées par le Fonds de solidarité aux entreprises (art 1).
Exonération d’Impôt sur le revenu et de charges sociales du bonus versé aux agents des 3 fonctions publiques (dont les personnels soignants).
VI) Activité partielle : nouveau dispositif pour les personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant.
Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfant ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie.
Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.
Le niveau de rémunération des salariés concernés est garanti :
Jusqu’au 30 avril :Ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.
À partir du 1er mai :
Les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net.
Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC.
Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’État dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.
Le dispositif d’activité partielle, qui permet déjà l’indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité.
VII) Mobilisation face au Covid-19 : les engagements du secteur des assurances
Le Premier ministre Édouard Philippe a demandé aux représentants du secteur des assurances de prendre des engagements ambitieux pour contribuer à l’effort national de mobilisation face à la crise du Covid-19.
En complément des mesures annoncées le 23 mars, les assureurs ont pris de nouveaux engagements, en particulier en faveur des publics les plus affectés par la crise du coronavirus: personnels soignants, publics vulnérables, petites entreprises et indépendants.
Ces engagements s’inscrivent dans la droite ligne des remontées de terrain que les députés du groupe La République En Marche ont portées dans cette crise sans précédent. Les assureurs se sont engagés à travers quatre axes principaux :
Accroître leur contribution au fonds de solidarité
La contribution du secteur des assurances sera portée à 400 millions d’euros afin de soutenir, via le fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement, les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité.
Mettre en œuvre des gestes commerciaux à l’attention de leurs assurés
Ces gestes commerciaux, d’un montant estimé par les assureurs à 1,35 milliard d’euros, s’adressent en particulier aux assurés les plus exposés à la crise.
Il s’agit, par exemple, de réductions tarifaires et d’extension de garanties d’assurances.
Ils concernent les petites entreprises et les indépendants (450 M€), les personnes particulièrement exposées au Covid-19 (550 M€), les personnels soignants (150 M€) et l’ensemble des ménages (200 M€).
Mobiliser leurs capacités d’investissement afin de soutenir la relance de l’économie
Cette mobilisation passera par un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros.
Les assureurs vont investir dans des fonds de placement pour apporter des financements en fonds propres aux PME et aux ETI, avec pour objectif de soutenir la reprise économique et le redémarrage de l’investissement.
Des fonds d’investissement dans le secteur de la santé au sens large (développements de capacité de production en France/Europe en matière pharmaceutique et de matériel médical, financement de start-ups biotechnologiques) seront également mis en place.
Travailler à la mise en place d’un régime d’assurance des pandémies
Afin de réfléchir à la mise en place d’un régime d’assurance des pandémies, un groupe de travail sera animé par le ministère de l’Économie et des Finances.
Ce groupe de travail remettra ses premières recommandations à la fin du mois de juin.
Le Premier ministre a demandé à Bruno Le Maire, en lien avec la Fédération Française de l’Assurance, de veiller à la bonne mise en œuvre de ces engagements dans les meilleurs délais.
VIII) Que fait l’Europe ? Les ministres des Finances (Eurogroupe) apportent une réponse de grande ampleur
Dans un format élargi aux 27 États membres, les ministres des Finances de l’Union européenne sont parvenus, jeudi 9 avril, à un accord de grande ampleur sur un ensemble cohérent de réponses économiques à la crise du coronavirus.
Une capacité de financement de 540 milliards d’euros est dégagée immédiatement. Elle sera complétée par un fonds de relance ambitieux pour soutenir une reprise forte de l’activité économique en Europe.
Avant cet accord, des mesures budgétaires et socio-économiques, en appui de l’arsenal déjà en place, avaient été présentées.
L’accord repose sur quatre piliers :
Activation d’une ligne de crédit du MES : le Mécanisme européen de stabilité pourra être activé par l’ensemble des pays de la zone euro jusqu’à 2% du PIB, soit 240 milliards d’euros, pour soutenir le financement des coûts directs et indirects liés à la crise du Covid-19.
Mobilisation accrue de la Banque européenne d’investissement : la BEI va créer un fonds de garantie de 25 milliards d’euros qui permettra de dégager 200 milliards d’euros de financement pour les entreprises, en particulier les PME, dans l’Union européenne.
Création de l’instrument temporaire “SURE” de réassurance chômage : la Commission européenne va créer ce nouvel instrument pour aider les États membres à financer les mesures en faveur de l’emploi, en premier lieu l’activité partielle. Des prêts à des conditions favorables seront accordés aux États membres jusqu’à concurrence de 100 milliards d’euros.
Les États membres ont décidé de travailler à la création d’un fonds de relance pour soutenir la reprise de l’économie européenne. Ce nouvel instrument, proposé par la France, doit permettre de financer en commun des dépenses utiles pour soutenir la relance de l’activité économique dans les pays européens les plus gravement touchés par la crise sanitaire du Covid-19. Les modalités de financement sont encore débattues avec la possibilité défendue par la France et de nombreux pays de recourir à des émissions communes de dette. La France a proposé que ce fonds puisse financer jusqu’à 3 points de PIB européen de dépenses communes, soit environ 500 milliards d’euros.
Les Européens ont démontré leur solidarité et leur esprit de responsabilité pour faire face ensemble à la crise économique.
Le gouvernement français, avec le soutien du groupe Renew Europe au Parlement européen, a joué un rôle décisif à toutes les étapes de la négociation, pour faire des propositions innovantes et à la hauteur de la crise, défendre un très haut niveau d’ambition et bâtir le consensus européen.
Le résultat obtenu est une excellente nouvelle pour les Français et les Européens. Il permettra de soutenir les entreprises et nos économies de manière massive.
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