J’ai organisé une réunion bioéthique en collaboration avec mon collègue député des Deux-Sèvres Guillaume Chiche à l’occasion du début des débats en séance publique à l’Assemblée nationale. Cette réunion était un atelier législatif, qui avait pour vocation de promouvoir les grandes mesures de ce projet de loi et de débattre avec une assistance nombreuse sur les différents articles de la loi Bioéthique.
“La loi bioéthique votée en octobre à l’Assemblée nationale est la digne héritière des grandes évolutions sociales de notre pays, au même titre que la loi de 1974 autorisant l’Interruption Volontaire de Grossesse (I.V.G.), ou l’ouverture au mariage de couples de même sexe en 2013.”
Ce projet de loi Bioéthique couvre plusieurs sujets de sociétés, divisées en différentes mesures toutes primordiales pour que notre société soit enfin en adéquation avec les évolutions des mœurs :
– Procréation médicalement assistée (PMA) :
Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires ;
Accès aux origines des personnes nées de PMA avec tier(s) donneur(s) ;
Autorisation de l’autoconservation des gamètes sans motif médical.
– Don d’organes : élargissement des possibilités de recours aux dons croisés.
– Génétique : renforcement du consentement et de l’information concernant les découvertes incidentes lors de tests génétiques.
– Intelligence artificielle : renforcement de l’information et consécration du principe d’une garantie humaine dans l’interprétation des résultats en cas d’utilisation d’un algorithme.
– Recherche :
Limitation de la durée de culture et de conservation des embryons ;
Création d’un régime d’autorisation distinct pour les recherches sur l’embryon et celles sur les cellules souches embryonnaires ;
Précision des interdits par rapport à la modification du génome.
– Gouvernance : adaptation des missions et du fonctionnement du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de l’Agence de biomédecine.
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