Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Je prenais la parole en commission des Lois en tant que responsable de texte sur la proposition de loi sur le déroulement élections sénatoriales. Ce texte vise à corriger deux malfaçons législatives qui rendent compliqué la tenue normale du scrutin sénatoriale. Il s'agit d'un texte technique et consensuel, qui a été adopté conforme, c'est-à-dire qu'aucune modification n'a été apportée au texte.