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  • Photo du rédacteurGilles Le Gendre

Présentation de notre mission flash en commission des Lois


Avec ma collègue issue des rangs du groupe socialiste, Cécile Untermaier, nous avons mené pendant plus de deux mois des auditions avec pour objectif de rendre compte des difficultés que rencontre la loi Sapin II dans la déclinaison concrète du répertoire numérique des représentants d'intérêts.


Au terme de ces travaux, nous avons opté pour le dépôt conjoint d'une proposition de loi afin de rendre opérant ce dispositif.





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